Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FC FRANCE CONSTRUCTION
Mr FranÇois BRUGERE

Numéro de dépôt :
1532049
Date de dépôt :
06/07/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/07/1998
FC FRANCE CONSTRUCTION de FranÇois BRUGERE

Présentation de la marque FC FRANCE CONSTRUCTION

Déposée le 6 juillet 1988 par monsieur FranÇois BRUGERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FC FRANCE CONSTRUCTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur FranÇois BRUGERE domicilié(e) 7 Rue Jean Jaurès, 21160 COUCHEY - France.

La marque FC FRANCE CONSTRUCTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1532049.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FC FRANCE CONSTRUCTION est expirée depuis le 6 juillet 1998.

FranÇois BRUGERE a également déposé les autres marques suivantes : LES RESIDENCES DE FRANCE


Mr FranÇois BRUGERE - 7 Rue Jean Jaurès, 21160 COUCHEY - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-46

Constructions et réparations